Conditions générales d’utilisation soselzebeota
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site soselzebeota.com et des services associés. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et des services soselzebeota.
« Site » : désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via soselzebeota.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
« Service » : ensemble des prestations d’accompagnement proposées par soselzebeota.
« Données » : informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve d’acceptation des conditions et du respect de la législation.
Éligibilité
Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables.
Accès interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les activités suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur le site sont protégés par la législation applicable. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus, mais accorde à soselzebeota un droit d’utilisation pour le fonctionnement du service.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis via le site.
Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de soselzebeota. Consultez la rubrique dédiée pour en savoir plus.
Politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement général
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les exemples et informations sont fournis à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
soselzebeota ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir soselzebeota pour tout dommage résultant d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation française et à la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de désaccord, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être envisagé avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Voir notre politique de règlementDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et soselzebeota pour l’accès au site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
soselzebeota se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@soselzebeota.com
Téléphone: +33 4 04 46 71 82
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: 2.0